Le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace,
Sur proposition du directeur général des télécommunications,
Vu les articles D. 441 et D. 450 du code des postes et télécommunications,
Sur proposition du directeur général des télécommunications,
Vu les articles D. 441 et D. 450 du code des postes et télécommunications,
Fait à Paris, le 7 juin 1990.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur général des télécommunications,
M. ROULET