Arrêté du 7 juin 1990 portant fixation du prix de vente d'un poste téléphonique sans fil, dénommé Aria

Version INITIALE

NOR : PTTT9000465A

Le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace,
Sur proposition du directeur général des télécommunications,
Vu les articles D. 441 et D. 450 du code des postes et télécommunications,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - A titre expérimental et pour une durée de deux ans, le service des télécommunications commercialise un poste téléphonique sans fil, dénommé Aria.


  • Art. 2. - Le prix de vente de ce poste est fixé à 1264,76 F hors taxes. Ce prix inclut une garantie de deux ans.


  • Art. 3. - A l'occasion d'opérations de promotion commerciale ou en fonction des quantités d'appareils achetés, ce prix peut faire l'objet d'une réduction tarifaire pouvant aller jusqu'à 13 p. 100, selon des règles qui seront fixées par circulaire.


  • Art. 4. - Le directeur général des télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 juin 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général des télécommunications,

M. ROULET