Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'équipement, du logement,
des transports et de la mer et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 14 mai 1990, M. Horn (Jacques), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est maintenu en position hors cadres auprès de la Société immobilière de la caisse des dépôts (S.C.I.C.) pour exercer les fonctions de son grade pour cinq ans à compter du 1er novembre 1989.