Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 20 avril 1990, est approuvée la modification apportée aux statuts du régime de l'allocation (art. 3) de la section professionnelle des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, experts et conseils.
Arrêté du 20 avril 1990 portant approbation de modifications apportées aux statuts du régime d'allocation vieillesse de la section professionnelle des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, experts et conseils
NOR : SPSS9000894A