Arrêté du 12 janvier 1990 modifiant l'arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l'éclairage et à la signalisation des véhicules

Version INITIALE

NOR : EQUS9000121A

Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,
Vu le code de la route, et notamment les articles R.92 et R.109-2;
Vu l'arrêté du 16 juillet 1954 modifié relatif à l'éclairage et à la signalisation des véhicules;
Vu l'avis de la Commission centrale des automobiles et de la circulation générale;
Sur proposition du directeur de la sécurité et de la circulation routières,
  • Arrête:


  • Art. 1er. - Au dernier alinéa de l'article 36 de l'arrêté du 16 juillet 1954 susvisé est ajoutée la phrase suivante:
    < >
  • Art. 2. - Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 janvier 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la sécurité

et de la circulation routières,

P. GRAFF

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