Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 22 février 1990, le budget pour 1990 du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles est approuvé.
Arrêté du 22 février 1990 relatif au budget pour 1990 du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
NOR : AGRB9000489A