Arrêté du 2 février 1990 relatif à la nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels) Arrêtés du 2 février 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels) Arrêté du 2 février 1990 relatif à la nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels) Arrêtés du 2 février 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 février 1990:
Le retrait de M. Mathieu (Hubert, André, Gilbert), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Hubert Mathieu et Pierre Grolleau,
notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Nicolas-de-Port (Meurthe-et-Moselle), est accepté.
La raison sociale de ladite société est ainsi modifiée: < notaire associé>>.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 février 1990:
La démission de M. Noel (Louis, Victor, Jean), notaire à la résidence d'Ile-Bouchard (Indre-et-Loire), est acceptée.
La démission de M. Sigonneau (Marcellin, Joseph, Gabriel), notaire à la résidence de Marigny-Marmande (Indre-et-Loire), est acceptée.
La société Louis Noel, Michel Jolit et Marcellin Sigonneau, notaires,
associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Ile-Bouchard (Indre-et-Loire),
en remplacement de M. Jolit (Michel, Jean, Edgard), démissionnaire.
M. Noel (Louis, Victor, Jean), M. Sigonneau (Marcellin, Joseph, Gabriel) et M. Jolit (Michel, Jean, Edgard) sont nommés notaires associés.
Les offices de notaire dont étaient titulaires respectivement M. Noel (Louis, Victor, Jean) à la résidence d'Ile-Bouchard (Indre-et-Loire) et M.
Sigonneau (Marcellin, Joseph, Gabriel) à la résidence de Marigny-Marmande (Indre-et-Loire) sont supprimés.
La société Louis Noel, Michel Jolit et Marcellin Sigonneau, notaires,
associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence d'Ile-Bouchard (Indre-et-Loire), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes des offices supprimés par le présent arrêté.
La société Louis Noel, Michel Jolit et Marcellin Sigonneau, notaires,
associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence d'Ile-Bouchard (Indre-et-Loire), est autorisée à ouvrir un bureau annexe à Marigny-Marmande (Indre-et-Loire) au lieu de l'office supprimé par le présent arrêté.
Le retrait de M. Noel (Louis, Victor, Jean), notaire associé, membre de la société Louis Noel, Michel Jolit et Marcellin Sigonneau, notaires associés,
est accepté.
La raison sociale de la société Louis Noel, Michel Jolit et Marcellin Sigonneau, notaires associés, est ainsi modifiée: <>, sise à la résidence d'Ile-Bouchard (Indre-et-Loire).