Arrêté du 2 février 1990 relatif à la nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels) Arrêtés du 2 février 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 février 1990, M. Mails (Jean-Louis, François) est nommé notaire à la résidence de La Mailleraye-sur-Seine (Seine-Maritime), en remplacement de M. Reboul (Denis,
Marie, Georges), démissionnaire.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 février 1990:
Le retrait de M. Jonval (Jean-François), notaire associé, membre de la société Jean-François Jonval, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Orbec-en-Auge (Calvados), est accepté.
Par suite du retrait de M. Jonval (Jean-François), notaire associé, membre de la société Jean-François Jonval, notaire associé, ladite société est dissoute.
M. Jonval (Jean-François) est nommé notaire à la résidence d'Orbec-en-Auge (Calvados), en remplacement de la société dissoute par le présent arrêté.