Arrêté du 11 janvier 1990 portant changement de dénomination du diplôme d'ingénieur de l'université de Reims en emballage et conditionnement

Version INITIALE

NOR : MENZ8903073A

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu le décret no 89-790 du 23 octobre 1989 modifiant le décret no 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques;
Vu l'arrêté du 7 septembre 1987 portant création d'un diplôme d'ingénieur à l'université de Reims,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Le diplôme d'ingénieur de l'université de Reims en emballage et conditionnement créé par arrêté du 7 septembre 1987 susvisé prend la dénomination de diplôme d'ingénieur de l'Ecole supérieure d'ingénieurs en emballage et conditionnement de l'université de Reims.


  • Art. 2. - Cette nouvelle appellation s'appliquera aux diplômes délivrés aux élèves des promotions recrutées à compter de la rentrée 1989.


  • Art. 3. - Le directeur des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 janvier 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des enseignements supérieurs,

F. METRAS

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