L'exequatur est accordé à M. Ramiro Escudero, consul général de l'Equateur à Paris, avec juridiction sur la ville de Paris et les départements suivants:
Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne,
Val-d'Oise, Aisne, Allier, Ardennes, Calvados, Cher, Côte-d'Or,
Côtes-du-Nord, Doubs, Eure, Eure-et-Loir, Finistère, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Jura, Loir-et-Cher, Loire-Atlantique, Loiret, Maine-et-Loire, Manche, Marne, Haute-Marne, Mayenne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Morbihan,
Moselle, Nièvre, Nord, Oise, Orne, Pas-de-Calais, Bas-Rhin, Haut-Rhin,
Haute-Saône, Saône-et-Loire, Sarthe, Seine-Maritime, Seine-et-Marne,
Deux-Sèvres, Somme, Vendée, Vienne, Vosges et Yonne.
L'exequatur est accordé à M. Mohamed Soudani, consul général de Tunisie à Paris, avec juridiction sur la ville de Paris et les départements suivants:
Essonne, Val-de-Marne, Aisne, Ardennes, Aube, Calvados, Charente,
Charente-Maritime, Cher, Côtes-du-Nord, Eure, Eure-et-Loir, Finistère,
Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loire-Atlantique,
Loiret, Maine-et-Loire, Manche, Marne, Haute-Marne, Mayenne, Morbihan, Nord, Oise, Orne, Pas-de-Calais, Sarthe, Seine-Maritime, Deux-Sèvres, Somme,
Vendée, Vienne et Yonne.
L'exequatur est accordé à M. Béchir Ben Aïssa, consul de Tunisie à Strasbourg, avec juridiction sur les départements suivants: Doubs,
Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Haute-Saône, Vosges ainsi que sur le territoiredeBelfort.
L'exequatur est accordé à M. Mohamed Belhadj, consul général de Tunisie à Marseille, avec juridiction sur les départements suivants: Ariège, Aude,
Aveyron, Bouches-du-Rhône, Dordogne, Gard, Haute-Garonne, Gers, Gironde,
Hérault, Landes, Lot, Lot-et-Garonne, Lozère, Pyrénées-Atlantiques,
Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Tarn, Tarn-et-Garonne, Var et Vaucluse.

L'exequatur est accordé à M. Ahmed El Ayadi, consul de Tunisie à Nanterre,
avec juridiction sur les départements suivants: Hauts-de-Seine,
Seine-Saint-Denis, Val-d'Oise, Yvelines et Seine-et-Marne.
L'exequatur est accordé à M. Walter Baumann, consul de Suisse à Mulhouse,
avec juridiction sur les départements suivants: Haut-Rhin, Vosges et sur le territoire de Belfort.
L'exequatur est accordé à M. Francis Cousin, consul général de Suisse à Bordeaux, avec juridiction sur les départements suivants: Ariège, Charente,
Charente-Maritime, Corrèze, Dordogne, Haute-Garonne, Gers, Gironde, Indre,
Indre-et-Loire, Landes, Loire-Atlantique, Lot, Lot-et-Garonne,
Maine-et-Loire, Mayenne, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Sarthe,
Deux-Sèvres, Tarn-et-Garonne, Vendée, Vienne et Haute-Vienne.
L'exequatur est accordé à M. Osvaldo Casoni, consul de Suisse au Havre, avec juridiction sur les départements suivants: Calvados, Côtes-du-Nord, Eure,
Finistère, Ille-et-Vilaine, Manche, Morbihan, Nord, Orne, Pas-de-Calais,
Seine-Maritime et Somme.
L'exequatur est accordé à M. Domingo Sanchez Sanchez, consul général d'Espagne à Bayonne, avec juridiction sur le département des Landes et, dans le département des Pyrénées-Atlantiques, sur les cantons suivants:
Biarritz-Est et Ouest, Bidache, Hasparren, Iholdy, Labastide-Clairence,
Saint-Jean-Pied-de-Port, Saint-Palais, Ustaritz, Bayonne-Nord, Est et Ouest.

L'exequatur est accordé à M. Antonio Patricio Bettencourt Viana, consul général du Portugal à Marseille, avec juridiction sur les départements suivants: Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardèche,
Bouches-du-Rhône, Haute-Corse, Corse-du-Sud, Drôme, Gard, Hérault, Lozère,
Var et Vaucluse.
L'exequatur est accordé à Mme Héléna Margarida Rezende de Almeida Coutinho, consul du Portugal à Nancy, avec juridiction sur les départements suivants:
Meurthe-et-Moselle, Meuse et Moselle.
L'exequatur est accordé à M. David Nelson Atkins, consul général de Nouvelle-Zélande à Nouméa, avec juridiction sur la Nouvelle-Calédonie, les îles Wallis-et-Futuna et la Polynésie française.
L'exequatur est accordé à M. Théodorus Ngadimin Saridjo, consul du Surinam à Cayenne, avec juridiction sur les départements suivants: Guyane, Guadeloupe et Martinique.
L'exequatur est accordé à M. Jacques Ninon, consul honoraire de la République dominicaine à Nice, avec juridiction sur le département des Alpes-Maritimes.