Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de l'enseignement technique, et notamment ses articles 153 à 167; Vu la loi no 84-52 du 16 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur, et notamment son article 5;
Vu le décret no 85-723 du 17 juillet 1985 fixant la classification d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel; Vu l'avis de la commission des titres d'ingénieur,