Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 28 décembre 1989, les prévisions de recettes et de dépenses du Fonds de solidarité pour 1989 sont majorées de 91460 F (décision modificative no 1).
Arrêté du 28 décembre 1989 relatif au budget du Fonds de solidarité pour 1989
NOR : TEFG9003040A