Arrêté du 1er mars 1990 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : MCCA9000178A

Le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948, modifié par le décret du 21 août 1951, portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu l'arrêté du 1er juillet 1988 portant nomination au cabinet du ministre,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions exercées par Mme Hélène Mathieu,
    conseiller technique au cabinet du ministre, appelée à d'autres fonctions.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er mars 1990.

JACK LANG