Arrêté du 20 février 1990 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1988 portant nomination à la commission régionale de conciliation de Bordeaux (navigation de commerce et pêche maritime)

Version INITIALE

NOR : MERG9000021A

Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé de la mer, en date du 20 février 1990, l'arrêté du 30 décembre 1988 portant nomination des membres représentant les armateurs et les personnels navigants à la commission régionale de conciliation de Bordeaux (navigation de commerce et pêche maritime) est modifié comme suit:
En ce qui concerne la pêche maritime, Représentants du personnel navigant,
Suppléants: M. Aranaz (Raphaël) (C.G.T.) est remplacé par M. Mendiburu (Gérard) (C.G.T.)