Par décret en date du 2 mars 1990, est approuvé le plan annexé audit décret (1) fixant les limites de la zone primaire et de la zone secondaire instituées autour du centre d'émission de Beauvais - caserne Agel (Oise) (no C.C.T.: 06008005).
La zone primaire de dégagement est définie sur le plan par le tracé en rouge et la zone secondaire est définie par le tracé en noir.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.24 du code des postes et télécommunications.
Elles grèvent le territoire de la commune de Beauvais (département de l'Oise).
La partie la plus haute des obstacles fixes ou mobiles créés dans ces zones ne devra pas dépasser, pour les obstacles métalliques et non métalliques, les cotes de:
- dans la zone primaire: 128 mètres N.G.F.;
- dans la zone secondaire: 133 mètres N.G.F.
Le point de référence des cotes est à une altitude de 113 mètres N.G.F.
Le décret du 17 novembre 1981 fixant l'étendue de la zone primaire de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre d'émission de Beauvais - caserne Agel (Oise) est abrogé.