Arrêté du 21 février 1990 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande

Version INITIALE

NOR : EQUA9000353A

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 21 février 1990, M. Rain (François) est nommé membre titulaire du Conseil supérieur de l'aviation marchande, au titre du premier collège, en qualité de représentant du ministre chargé de l'économie et des finances, en remplacement de M. Renaudin (Noël).