Arrêté du 22 janvier 1990 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

Version INITIALE

NOR : MENT9000013A

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, et notamment ses articles 22 et 25;
Vu l'arrêté du 8 novembre 1985 modifié portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques;
Vu l'arrêté du 7 novembre 1988 portant approbation des statuts de l'université Toulouse-I;
Vu la délibération du conseil de l'université Toulouse-I en date du 24 octobre 1989,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Sont supprimées à l'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1985 modifié les unités de formation et de recherche suivantes:
    Toulouse-I:
    Droit 1er cycle;
    Droit 2e cycle;
    Droit 3e cycle.


  • Art. 2. - Est ajoutée à l'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1985 modifié l'unité de formation et de recherche suivante:
    < < >
  • Art. 3. - Le recteur de l'académie de Toulouse et le président de l'université Toulouse-I sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 janvier 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la programmation

et du développement universitaire,

A. FREMONT

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 21,8 Mo