ALBANIE
Les importateurs sont informés des possibilités d'importer au titre de l'année 1990 les produits originaires et en provenance d'Albanie énumérés ci-après. Les contingents d'importation les concernant sont mis en répartition pour la totalité de leur montant annuel. Ils sont définis par position tarifaire ou, en ce qui concerne les produits textiles, par rapport aux catégories et pourront être augmentés en cours d'année sans publication d'un nouvel avis, sous réserve qu'aucune demande de licence n'ait été refusée pour épuisement de contingent.Il est signalé que, en application du nouveau régime d'importation à l'égard des pays à commerce d'Etat, le présent avis ne comporte plus de postes Divers. En revanche, il pourra être ouvert en cours d'année, sans publication d'avis aux importateurs, des postes additionnels particuliers d'un montant maximal de 680000 F destinés à permettre l'importation de produits demeurant soumis à restrictions quantitatives mais ne faisant pas l'objet d'un quota spécifique individualisé dans la liste ci-après. L'ouverture de tels postes, définis par position tarifaire à quatre chiffres ou par catégorie textile, ne constitue pas un droit pour les opérateurs.
I. - LISTE DES PRODUITS
Produits soumis à la procédure de l'examen au fur et à mesure
- Les importateurs porteront sur chacun des exemplaires de la licence la référence au présent avis (date de publication au Journal officiel et numéro de la page) ainsi que le numéro du poste contingentaire concerné (cf. colonne de gauche du tableau ci-dessus).
b) Lieu et date de dépôt.
Les demandes de licences d'importation devront être adressées ou déposées à la direction générale des douanes et droits indirects (service des autorisations financières et commerciales), 42, rue de Clichy, 75436 PARIS CEDEX 09, à compter de la date de publication du présent avis.
Les demandes de licences seront examinées au fur et à mesure de leur présentation à l'issue d'un délai de dix jours francs suivant la date de publication du présent avis. 2. Particulières
En ce qui concerne les produits textiles (postes 5 à 13), il devra être établi une demande de licence par catégorie. La valeur en francs, le poids en kilogrammes ou en tonnes ainsi que le numéro de catégorie correspondant à la marchandise à importer devront être indiqués sur toutes les demandes de licence d'importation.
De plus, il devra être indiqué à la rubrique Quantité nette:
Pour les produits de la catégorie 10, le nombre de paires à importer;
Pour les produits des catégories 4, 6, 8, 13, 14, 15, 17, 19, 21, 24, 26,
27, 28, 29, 69, 70, 73, 74 et 76, le nombre de pièces à importer.III. - LICENCES DELIVREES SANS LIMITATION DE QUANTITE
Il est rappelé que les licences d'importation concernant l'ensemble des produits textiles contenus dans les catégories 38 B, 40, 48, 67, 93, 94 et 122 sont délivrées sans limitation de quantité.BULGARIE
Les importateurs sont informés des possibilités d'importer au titre de l'année 1990 les produits originaires et en provenance de Bulgarie énumérés ci-après. Les contingents d'importation les concernant sont mis en répartition pour la totalité de leur montant annuel. Ils sont définis par position tarifaire et pourront être augmentés, en cours d'année, sans publication d'un nouvel avis, à l'exception du contingent soumis à la procédure de l'examen simultané, et sous réserve qu'aucune demande de licence n'ait été refusée pour épuisement de contingent.
Il est signalé que, en application du nouveau régime d'importation à l'égard des pays à commerce d'Etat, le présent avis ne comporte plus de postes Divers. En revanche, il pourra être ouvert en cours d'année, sans publication d'avis aux importateurs, des postes additionnels particuliers d'un montant maximal de 680000 F destiné à permettre l'importation de produits demeurant soumis à restrictions quantitatives mais ne faisant pas l'objet d'un quota spécifique individualisé dans la liste ci-après. L'ouverture de tels postes, définis par position tarifaire à quatre chiffres ou par catégorie textile, ne constitue pas un droit pour les opérateurs.
Il est rappelé enfin que l'importation de produits textiles de laine, de coton, de fibres textiles synthétiques ou artificielles, ou de lin,
originaires et en provenance de Bulgarie est soumise aux dispositions de l'avis aux importateurs du 20 décembre 1986 et, le cas échéant, des avis subséquents.I. - LISTE DES PRODUITS
1. Produits soumis à la procédure de l'examen simultané
Produit dont l'importation est soumise au visa du ministère de
II. - FORMALITES A REMPLIR
1. Générales
a) Nature des titres.
Les demandes de licence d'importation concernant les produits mentionnés ci-dessous doivent être établies sur des formules AC et accompagnées d'une facture pro forma en trois exemplaires, certifiés conformes s'il s'agit de photocopies, émanant de l'exportateur bulgare ou de son représentant qualifié.- Les importateurs porteront sur chacun des exemplaires de la licence la référence au présent avis (date de publication au Journal officiel et numéro de la page) ainsi que le numéro du poste contingentaire concerné (cf. colonne de gauche du tableau ci-dessus).
b) Date de dépôt.
Examen au fur et à mesure:
Dépôt à compter de la date de publication du présent avis.
Les demandes de licence seront examinées au fur et à mesure de leur présentation à l'issue d'un délai de dix jours francs suivant cette date.
Examen simultané:
Dépôt dans un délai de trois semaines suivant la date de publication du présent avis. Après cette date, les demandes de licence feront l'objet d'un examen simultané de la part des services compétents.
c) Lieu de dépôt.
Elles devront être adressées ou déposées auprès de la direction générale des douanes et droits indirects (service des autorisations financières et commerciales), 42, rue de Clichy, 75436 PARIS CEDEX 09. 2. Particulières
a) Poste 4.
Pour ceux des produits visés par l'avis aux importateurs de produits agricoles et alimentaires du 26 janvier 1963, la présentation et le dépôt des demandes de licences d'importation ne pourront avoir lieu qu'aux conditions prévues par cet avis.
b) Les licences correspondant aux produits du poste 13 A continueront à être délivrées sans limitation de quantité.III. - AVIS ULTERIEURS
Fera l'objet d'avis ultérieurs l'importation des produits repris ci-dessous:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0021 du 25/01/1990
......................................................COREE DU NORD
Les importateurs sont informés des possibilités d'importer au titre de l'année 1990 les produits originaires et en provenance de Corée du Nord énumérés ci-après. Les contingents d'importation les concernant sont mis en répartition pour la totalité de leur montant annuel. Ils sont définis par position tarifaire ou, en ce qui concerne les produits textiles, par rapport aux catégories, et pourront être augmentés en cours d'année sans publication d'un nouvel avis, sous réserve qu'aucune demande de licence n'ait été refusée pour épuisement de contingent à la date de cette augmentation.I.-LISTE DES PRODUITS
Produits soumis à la procédure de l'examen au fur et à mesure
II. - FORMALITES A REMPLIR
1. Générales
a) Nature des titres.
Les demandes de licence d'importation établies sur des formules du modèle AC, dont le montant sera libellé en francs français, devront être accompagnées d'une facture pro forma, en trois exemplaires certifiés conformes s'il s'agit de photocopies, établie par le vendeur coréen ou son représentant qualifié pour la France, donnant la description exacte et détaillée du produit dont l'importation est sollicitée.
Les importateurs porteront sur chacun des exemplaires de la licence la référence au présent avis (date de publication au Journal officiel et numéro de la page) ainsi que le numéro du poste contingentaire concerné (cf. colonne de gauche du tableau ci-dessus).
b) Lieu et date de dépôt.
Les demandes de licence d'importation devront être adressées ou déposées auprès de la direction générale des douanes et droits indirects (service des autorisations financières et commerciales), 42, rue de Clichy, 75436 PARIS CEDEX 09, à compter de la date de publication du présent avis.
Les demandes de licence seront examinées au fur et à mesure de leur présentation à l'issue d'un délai de dix jours francs suivant la date de publication du présent avis.
Les importateurs sont invités, en outre, à faire parvenir directement à la direction générale de l'industrie (S.E.R.B.C.O.), 32, rue Guersant, 75017 Paris, soit un échantillon, soit un catalogue ou toute notice technique intéressant les produits relevant de cette direction, dont l'importation est sollicitée.2. Particulières
Postes 1, 2 et 3 (produits textiles).
Il devra être établi une demande de licence par catégorie. La valeur en francs, le poids, en kilogrammes ou en tonnage, ainsi que le numéro de catégorie et le ou les numéros de nomenclature correspondant à la marchandise à importer devront être indiqués sur toutes les demandes de licences d'importation. Ces dernières seront présentées sur des formules du modèle AC accompagnées d'une facture pro forma, en trois exemplaires certifiés conformes s'il s'agit de photocopies, établie ou traduite en français,
fournissant une description exacte et détaillée du ou des produits dont l'importation est sollicitée.
De plus, il devra être indiqué, à la rubrique Quantité nette:
Pour les produits de la catégorie 10, le nombre de paires à importer;
Pour les produits des catégories 4, 5, 6, 7, 8, 13, 14, 15, 16, 17, 19, 21, 24, 26, 27, 28, 29, 69, 70, 73 et 76, le nombre de pièces à importer.III. - LICENCES DELIVREES SANS LIMITATION DE QUANTITE
Il est rappelé que les licences d'importation concernant l'ensemble des produits textiles contenus dans les catégories 38B, 40, 48, 67, 93, 94 et 122 sont délivrées sans limitation de quantité.REPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
I. - Les importateurs sont informés des possibilités d'importer au titre de l'année 1990 les produits originaires et en provenance de la République populaire de Chine énumérés ci-après. Les contingents d'importation les concernant sont mis en répartition pour la totalité de leur montant annuel.
Ceux de ces contingents qui sont soumis à la procédure de l'examen au fur et à mesure pourront être augmentés en cours d'année sans publication d'un nouvel avis, sous réserve qu'aucune demande de licence n'ait été refusée pour épuisement de contingent.
Il est signalé que, conformément au régime d'importation à l'égard des pays à commerce d'Etat, le présent avis ne comporte plus de postes Divers. En revanche, il pourra être ouvert au cours de l'année sans publication d'avis aux importateurs des postes additionnels particuliers d'un montant maximal de 680000 F pour permettre la délivrance de licences d'importation afférentes à des produits contingentés repris sous une position tarifaire (ou une catégorie textile) non nommément spécifiée dans la liste ci-après. Cette faculté ne constitue pas un droit pour les opérateurs.
Il est rappelé enfin que l'importation des produits textiles de laine, de coton, de fibres synthétiques ou artificielles s'effectuent selon les dispositions arrêtées au plan communautaire et faisant l'objet de l'avis aux importateurs du 9 février 1985 (Journal officiel, page 9769), modifié par l'avis du 31 décembre 1988 (cf. NOR: EXTE8800145V).1. Produits soumis à la procédure de l'examen simultané
Produits dont l'importation est soumise au visa du ministère de
l'agriculture,
II. - FORMALITES A REMPLIR
1.Générales
a) Nature des titres.
Les demandes de licence d'importation concernant les produits mentionnés ci-dessus devront être établies sur des formules AC, accompagnées d'une facture pro forma en trois exemplaires, certifiés conforme s'il s'agit de photocopies, émanant de l'exportateur chinois ou de son représentant qualifié et donnant la description exacte et détaillée du produit dont l'importation est sollicitée. Ces documents seront rédigés ou traduits en français.
b) Lieu de dépôt.
Elles devront être déposées ou adressées auprès de la direction générale des douanes et droits indirects (service des autorisations financières et commerciales), 42, rue de Clichy, 75436 PARIS CEDEX 09.- Lors du dépôt de leurs demandes de licence, les importateurs de produits de la compétence du service des biens de consommation (S.E.R.B.C.O.), 32, rue Guersant, 75017 Paris, sont invités, d'autre part, à faire connaître à cette direction le montant des exportations réalisées vers la République populaire de Chine au cours des années 1987, 1988 et 1989.
c) Date de dépôt.
Examen au fur et à mesure:
Dépôt à compter de la date de publication du présent avis. Les demandes seront examinées au fur et à mesure de leur présentation à l'issue d'un délai de dix jours francs suivant cette date.
Examen simultané:
Dépôt dans un délai de trois semaines à compter de la date de la publication du présent avis. Passé ce délai, les demandes feront l'objet d'un examen simultané par les services compétents.
d) Les importateurs porteront sur chacun des exemplaires de la licence la référence au présent avis (date de publication au Journal officiel et numéro de la page) ainsi que le numéro du poste contingentaire concerné (cf. colonne de gauche du tableau ci-dessus). 2. Particulières
a) Postes 4, 6 et 7.
Outre l'indication du poids net, les demandes de licence devront comporter la valeur en francs et le numéro de catégorie.
b) Poste 9.
Pour les produits contenus dans ce poste, les importateurs ayant obtenu des licences au titre de l'avis publié au Journal officiel du 5 février 1989 devront adresser obligatoirement à la direction générale de l'industrie (S.E.R.B.C.O.), 32, rue Guersant, 75017 Paris, dans le même délai que celui prévu pour l'examen des demandes présentées au titre du présent avis, les exemplaires rayés de vert de ces licences (ou une photocopie recto-verso) ou à défaut tout document pouvant attester le montant des importations réalisées. Ils devront également préciser les raisons pour lesquelles ces licences n'auraient éventuellement pas été utilisées.
c) Postes 11bis et 13A.
Les licences correspondant aux produits des postes 11bis et 13A continueront à être délivrées sans limitation de quantité.
d) Poste 1bis.
Les importateurs préciseront sur la demande de licence l'essence spécifique (miel d'acacia) dont l'importation est prévue.ROUMANIE
Les importateurs sont informés des possibilités d'importer au titre de l'année 1990 les produits originaires et en provenance de Roumanie énumérés ci-après. Les contingents d'importation les concernant sont mis en répartition pour la totalité de leur montant annuel. Ils sont définis par position tarifaire et pourront être augmentés, en cours d'année, sans publication d'un nouvel avis, à l'exception du contingent soumis à la procédure de l'examen simultané, et sous réserve qu'aucune demande de licence n'ait été refusée pour épuisement de contingent.
Il est signalé que, en application du nouveau régime d'importation à l'égard des pays à commerce d'Etat, le présent avis ne comporte plus de poste Divers. En revanche, il pourra être ouvert en cours d'année, sans publication d'avis aux importateurs, des postes additionnels particuliers d'un montant maximal de 680000F destinés à permettre l'importation de produits demeurant soumis à restrictions quantitatives mais ne faisant pas l'objet d'un quota spécifique individualisé dans la liste ci-après. L'ouverture de tels postes, définis par position tarifaire à quatre chiffres ou par catégorie textile, ne constitue pas un droit pour les opérateurs.
Il est rappelé enfin que l'importation des produits textiles de laine, de coton, de fibres synthétiques ou artificielles ou de lin, originaires et en provenance de Roumanie, est soumise aux dispositions de l'avis aux importateurs du 20 décembre 1986 et, le cas échéant, des avis subséquents.I. - LISTE DES PRODUITS
1. Produits soumis à la procédure de l'examen simultané
Produits dont l'importation est soumise au visa du ministère de
l'agriculture,
II. - FORMALITES A REMPLIR
1. Générales
a) Nature des titres.
Les demandes de licences d'importation concernant les produits mentionnés ci-dessus devront être établies sur des formules du modèle AC accompagnées d'une facture pro forma en trois exemplaires, certifiés conformes s'il s'agit de photocopies, rédigée ou traduite en français, émanant de l'exportateur roumain ou de son représentant qualifié.
Les importateurs porteront sur chacun des exemplaires de la licence la référence au présent avis (date de publication au Journal officiel et numéro de la page) ainsi que le numéro du poste contingentaire concerné (cf. colonne de gauche du tableau ci-dessus).
b) Lieu de dépôt.
Elles devront être déposées ou adressées auprès de la direction générale des douanes et droits indirects (service des autorisations financières et commerciales), 42, rue de Clichy, 75436 PARIS CEDEX 09.
c) Date de dépôt.
Examen au fur et à mesure:
A compter de la date de publication du présent avis, les demandes seront examinées au fur et à mesure de leur présentation à l'issue d'un délai de dix jours francs suivant cette date.
Examen simultané:
Dans un délai de trois semaines suivant la date de publication du présent avis. Après cette date, les demandes de licence feront l'objet d'un examen simultané de la part des services compétents.2. Particulières
a) Importations réservées aux titulaires d'autorisations spéciales.
Les importations de produits pétroliers énumérés au tableau ci-dessus font l'objet de modalités spécifiques à ces produits, précisées dans des avis particuliers.III. - AVIS ULTERIEURS
Fera l'objet d'avis ultérieurs l'importation des produits suivants:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0021 du 25/01/1990
......................................................TCHECOSLOVAQUIE
Les importateurs sont informés des possibilités d'importer au titre de l'année 1990 les produits originaires et en provenance de Tchécoslovaquie énumérés ci-après. Les contingents d'importation les concernant sont mis en répartition pour la totalité de leur montant annuel. Ils sont définis par position tarifaire et pourront être augmentés, en cours d'année, sans publication d'un nouvel avis, à l'exception du contingent soumis la procédure de l'examen simultané, et sous réserve qu'aucune demande de licence n'ait été refusée pour épuisement de contingent.
Il est signalé que, en application du nouveau régime d'importation à l'égard des pays à commerce d'Etat, le présent avis ne comporte plus de poste Divers. En revanche, il pourra être ouvert en cours d'année, sans publication d'avis aux importateurs, des postes additionnels particuliers d'un montant maximal de 680 000 F destinés à permettre l'importation de produits demeurant soumis à restrictions quantitatives mais ne faisant pas l'objet d'un quota spécifique individualisé dans la liste ci-après. L'ouverture de tels postes, définis par position tarifaire à quatre chiffres ou par catégorie textile, ne constitue pas un droit pour les opérateurs.
Il est rappelé enfin que l'importation des produits textiles de laine, de coton, de fibres synthétiques ou artificielles ou de lin, originaires et en provenance de Tchécoslovaquie, est soumise aux dispositions de l'avis aux importateurs du 20 décembre 1986 et, le cas échéant, des avis subséquents.I. - LISTE DES PRODUITS
1. Produits soumis à la procédure de l'examen simultané
Produits dont l'importation est soumise au visa du ministère de
l'agriculture,
II. - FORMALITES A REMPLIR
a) Nature des titres.
Les demandes de licences d'importation concernant les produits mentionnés ci-dessus devront être établies sur des formules du modèle AC accompagnées d'une facture pro forma en trois exemplaires certifiés conformes s'il s'agit de photocopies émanant des organismes vendeurs tchécoslovaques ou de leurs représentants qualifiés.
b) Lieu de dépôt.
Elles devront être adressées auprès de la direction générale des douanes et droits indirects (service des autorisations financières et commerciales), 42, rue de Clichy, 75436 PARIS CEDEX 09.
c) Date de dépôt.
Examen au fur et à mesure:
Dépôt à compter de la date de publication du présent avis. Les demandes seront examinées au fur et à mesure de leur présentation, à l'issue d'un délai de dix jours francs suivant cette date.
Examen simultané:
Dans un délai de trois semaines suivant la date de publication du présent avis. Après cette date, les demandes de licence feront l'objet d'un examen simultané de la part des services compétents.
d) Les importateurs porteront sur chacun des exemplaires de la licence la référence au présent avis (date de publication au Journal officiel et numéro de la page) ainsi que le numéro du poste contingentaire concerné (cf. colonne de gauche du tableau ci-dessus).U.R.S.S.
II. - FORMALITES A REMPLIR
1. Générales
a) Nature des titres.
Les demandes de licences d'importation concernant les produits mentionnés ci-dessus devront être établies sur des formules du modèle AC accompagnées d'une facture pro forma en trois exemplaires (certifiés conformes s'il s'agit de photocopies), rédigée ou traduite en français, émanant des organismes vendeurs soviétiques ou de leurs représentants qualifiés.
Les importateurs porteront sur chacun des exemplaires de la licence la référence au présent avis (date de publication au Journal officiel et numéro de la page) ainsi que le numéro du poste contingentaire concerné (cf. colonne de gauche du tableau ci-dessus).- b) Lieu de dépôt.
Elles devront être adressées auprès de la direction générale des douanes et droits indirects (service des autorisations financières et commerciales), 42, rue de Clichy, 75436 PARIS CEDEX 09.
c) Date de dépôt.
Examen au fur et à mesure:
A compter de la date de publication du présent avis. Les demandes seront examinées au fur et à mesure de leur présentation à l'issue d'un délai de dix jours francs suivant cette date.
Groupements et organisme assimilés:
Trois jours francs après la date de publication du présent avis. 2. Particulières
a) Importations réservées aux groupements et organismes assimilés.
Les groupements et organismes assimilés indiqués au tableau ci-dessus sont seuls habilités à déposer les demandes de licence d'importation.
b) Importations réservées aux titulaires d'autorisations spéciales.
Les importations des produits pétroliers énumérés au tableau ci-dessus font l'objet de modalités d'importation spécifiques à ces produits et précisées dans des avis particuliers.IV. - LICENCES DELIVREES SANS LIMITATION DE QUANTITE
Il est rappelé que les licences d'importation correspondant aux produits du poste 19A sont délivrées sans limitation de quantité.VIET-NAM
Les importateurs sont informés des possibilités d'importer au titre de l'année 1990 les produits originaires et en provenance du Viet-Nam énumérés ci-après.
Les contingents d'importation les concernant sont mis en répartition pour la totalité de leur montant annuel. Ils sont définis par position tarifaire ou par rapport aux catégories textiles.
Il est signalé que, en application du nouveau régime d'importation à l'égard des pays à commerce d'Etat, le présent avis ne comporte plus de postes Divers. En revanche, il pourra être ouvert en cours d'année, sans publication d'avis aux importateurs, des postes additionnels particuliers d'un montant maximal de 680000 F destinés à permettre l'importation de produits demeurant soumis à restrictions quantitatives mais ne faisant pas l'objet d'un quota spécifique individualisé dans la liste ci-après. L'ouverture de tels postes, définis par position tarifaire à quatre chiffres ou par catégorie textile, ne constitue par un droit pour les opérateurs.I. - LISTE DES PRODUITS
Produits soumis à la procédure de l'examen au fur et à mesure
II. - FORMALITES A REMPLIR
1. Générales
a) Nature des titres.
Les demandes de licences d'importation établies sur des formules du modèle AC, dont le montant sera libellé en francs français, devront être accompagnées d'une facture pro forma, en trois exemplaires (certifiés conforme s'il s'agit de photocopies), établie par le vendeur vietnamien ou son représentant qualifié pour la France, donnant la description exacte et détaillée du produit dont l'importation est sollicitée.
Les importateurs porteront sur chacun des exemplaires de la licence la référence au présent avis (date de publication au Journal officiel et numéro de la page) ainsi que le numéro du poste contingentaire concerné (cf. colonne de gauche du tableau ci-dessus).
Il devra être établi une demande de licence par catégorie textile. La valeur en francs, le poids en kilogrammes ou en tonne ainsi que le numéro de catégorie correspondant à la marchandise à importer devront être indiqués sur toutes les demandes de licence d'importation.
b) Lieu et date de dépôt.
Les demandes de licence d'importation devront être adressées ou déposées à la direction générale des douanes et droits indirects (service des autorisations financières et commerciales), 42, rue de Clichy, 75436 PARIS CEDEX 09, à compter de la date de publication du présent avis.Observation générale
Il est précisé que certains montants contingentaires repris dans le présent avis font l'objet d'une ouverture provisoire; le montant définitif de ces postes donnera lieu à la publication d'un nouvel avis après adoption par le Conseil des communautés européennes de la décision relative aux contingents d'importation à ouvrir par les Etats membres à l'égard des pays à commerce d'Etat en 1990.