Arrêté du 17 janvier 1990 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 janvier 1990, M. Fournier (Pascal) est nommé notaire à la résidence de Sermaises-du-Loiret (Loiret), en remplacement de M. Chardonnereau (Jacques,
Jules, Félix), démissionnaire.