Arrêtés du 10 janvier 1990 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 janvier 1990, M. Peret (Michel), secrétaire d'intendance à la direction départementale de l'éducation surveillée de l'Aveyron, est nommé régisseur d'avances et de recettes auprès dudit service, en remplacement de M. Gladin, régisseur intérimaire, à compter du 15 janvier 1990.