Arrêté du 29 janvier 1990 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (services vétérinaires et des haras)

Version INITIALE

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 29 janvier 1990, la date de l'élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des ouvriers professionnels des services vétérinaires et des haras est fixée au 3 mai 1990.
Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 2 avril 1990 inclus.