Arrêté du 25 janvier 1990 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (vétérinaires des haras)

Version INITIALE

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 25 janvier 1990, la date de l'élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des vétérinaires des haras est fixée au 15 juin 1990.
Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 14 mai 1990 inclus.