Instruction du 12 décembre 1989 modifiant l'instruction du 20 février 1989 relative aux conditions de l'agrément des instructeurs de qualifications de classe d'avion C, D ou E et aux programmes minimaux des qualifications de ces classes

Version INITIALE

NOR : EQUA8901459J

Art. 1er. - L'article 4 de l'instruction du 20 février 1989 relative aux conditions de l'agrément des instructeurs préparant aux qualifications de classe d'avion C, D ou E et aux programmes d'instruction minimaux requis pour ces qualifications est modifié ainsi qu'il suit:
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<<<- de classe C, les instructeurs titulaires de cette qualification et justifiant d'au moins quatre-vingts heures de vol comme pilote sur avion à turbopropulseur;
<<- de classe D, les instructeurs titulaires de cette qualification et justifiant d'au moins quatre-vingts heures de vol comme pilote sur avion à turboréacteur;
<<- de classe E, les instructeurs titulaires de cette qualification et justifiant d'au moins quatre-vingts heures de vol comme commandant de bord sur avions appartenant à cette classe.
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  • Art. 2. - Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution de la présente instruction, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 décembre 1989.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de l'aviation civile:

L'ingénieur général de l'armement,

C. FRANTZEN