Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 618 et L. 619; Vu le décret du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L.
619 du code de la santé publique;
Vu les arrêtés du 16 juin 1987 et du 17 août 1989 nommant les membres de la commission dont la composition est fixée à l'article R. 163-9 du code de la sécurité sociale;
Vu les propositions de la commission précitée,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 618 et L. 619; Vu le décret du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L.
619 du code de la santé publique;
Vu les arrêtés du 16 juin 1987 et du 17 août 1989 nommant les membres de la commission dont la composition est fixée à l'article R. 163-9 du code de la sécurité sociale;
Vu les propositions de la commission précitée,
- Arrête:
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est complétée et modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur de la pharmacie et du médicament est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 décembre 1989.Pour le ministre et par délégation:
Le directeur de la pharmacie et du médicament,
M.-T. FUNEL
ANNEXE
PREMIERE PARTIE
(4 radiations)
Radiations applicables dès la date de publication au Journal officiel:
302804-5 Dactil, comprimés (20).
303518-6 Elbetrine, comprimés dragéifiés (50).
307677-1 Ovanon, comprimés (une plaquette de 22).
307678-8 Ovanon, comprimés (trois plaquettes de 22).
317903-4 Tuberculine purifiée monotest, Institut Mérieux.
956 Tuberculine purifiée lyophilisée, Institut Mérieux, pour intra-dermo réaction, ampoule de lyophilisat de tuberculine 100 U.I. + ampoule solvant, 1 cm3.
309595-2 Seresta, comprimés, 10 mg (25).
330258-1 Disogram 100 mg (disopyramide), gélules (40) (laboratoires Prographarm).
329893-9 Disogram L.P. 125 mg (disopyramide), gélules à libération prolongée (20) (laboratoires Prographarm).
329894-5 Disogram L.P. 250 mg (disopyramide), gélules à libération prolongée (20) (laboratoires Prographarm).
324365-4 Stomalène gel, sachets dosés à 10 g (30) (laboratoires Rosa-Phytopharma).
330355-7 Eldeprine 5 mg (chlorhydrate de sélégeline), comprimés (30) (laboratoires Unicet).
311495-1 Vogalène, comprimés dragéifiés (40) (laboratoires Théraplix).
311496-8 Vogalène, gouttes, flacon de 30 ml (laboratoires Théraplix).
317148-1 Vogalène 5, soluté buvale, flacon de 150 cm3 (laboratoires Théraplix).
311494-5 Vogalène, soluté injectable, ampoule, 1 ml (10).
311497-4 Vogalène, suppositoires (10) (laboratoires Théraplix).
320096-9 Spasmopriv, gélules (20) (laboratoires Vaillant-Defresne).
328248-2 Beprane 40 mg (propranolol), comprimés sécables (50) (laboratoires Riker S.A.).
328661-7 Beprane L.P. 160 mg (propranolol), gélules à libération prolongée (28) (laboratoires Riker S.A.),
et remplacé par:
327247-2 Tuberculine purifiée monotest, Institut Mérieux, 1 applicateur (laboratoires Institut Mérieux).
310934-1 Tuberculine purifiée Institut Mérieux, pour intra-derma réaction, ampoule de lyophilisat de tuberculine 100 U.I. + ampoule solvant, 5 cm3 (laboratoires Institut Mérieux).
331470-4 Seresta, comprimés, 10 mg (25) (laboratoires Wyeth-France).
330258-1 Isorythm 100 mg (disopyramide), gélules (40) (laboratoires Merck-Clevenot).
329893-9 Isorythm L.P. 125 mg (disopyramide), gélules à libération prolongée (20) (laboratoires Merck-Clevenot).
329894-5 Isorythm L.P. 250 mg (disopyramide), gélules à libération prolongée (20) (laboratoires Merck-Clevenot).
332052-1 Pepsane, gel, sachets dosés à 10 g (30) (laboratoires Rosa-Phytopharma).
332193-4 Deprenyl 5 mg (chlorhydrate de sélégeline), comprimés (30) (laboratoires Unicet).
311495-1 Vogalène, comprimés dragéfiés (40) (laboratoires Pharmacia).
311496-8 Vogalène, gouttes, flacon de 30 ml (laboratoires Pharmacia).
317148-1 Vogalène 5, soluté buvable, flacon de 150 cm3 (laboratoires Pharmacia).
311494-5 Vogalène, soluté injectable, ampoules, 1 ml (10) (laboratoires Pharmacia).
311497-4 Vogalène, suppositoires (10) (laboratoires Pharmacia).
320096-9 Spasmopriv, gélules (20) (laboratoires Delalande).
328928-2 Beprane 40 mg (propranolol), comprimés sécables (50) (laboratoires Monot).
328661-7 Beprane L.P. 160 mg (propranolol), gélules à libération prolongée (28) (laboratoires Monot).