Arrêté du 12 janvier 1990 portant nomination au Comité central des pêches maritimes

Version INITIALE

Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé de la mer, en date du 12 janvier 1990, M. Coursol (François), représentant de la Fédération française des syndicats professionnels de marins, est nommé membre de la section Pêche (groupe Pêche) du Comité central des pêches maritimes, 4e catégorie,
états-majors et équipages des navires armés à la part sans minimum de salaire garanti, en remplacement de M. Anger (Edouard).