Arrêté du 21 décembre 1989 portant agrément d'une société française d'assurance

Version INITIALE

NOR : ECOA8900130A

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,
Vu, le code des assurances, notamment ses articles L. 310-1, L. 321-1, R.
321-1 et R. 321-18;
Vu, avec pièces à l'appui, la demande d'agrément présentée par la société intéressée,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société anonyme Auto Europe, dont le siège social est à Bordeaux (33000), 11, rue de Tauzia, est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant aux branches suivantes de l'article R. 321-1 du code précité:
    1 Accidents;
    3 Corps de véhicules terrestres;
    10 Responsabilité civile véhicules terrestres automoteurs;
    17 Protection juridique.


  • Art. 2. - Le directeur des assurances est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 décembre 1989.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des assurances,

B. JOLIVET

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