Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat,
ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 8 décembre 1989, est attribué à titre de dotation à l'université de Reims, établissement public national à caractère scientifique, culturel et professionnel, pour les besoins des U.E.R. de droit et de sciences politiques, de sciences économiques et de gestion, de lettres et sciences humaines et de la bibliothèque universitaire, un ensemble immobilier, situé à Reims, 55-57 bis, rue Pierre-Taittinger, et avenue François-Mauriac, cadastré section IS, nos 1, 17, 33, et section HS, nos 56 et 171, pour une superficie totale de 178064 mètres carrés, tel, au surplus, que ledit ensemble figure délimité par un liséré rouge sur les deux plans annexés au présent arrêté (1).
Cet ensemble immobilier est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 510-00994.
En ce qui concerne ledit tableau, l'immatriculation nouvelle sera établie au profit de l'université de Reims.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de construction qui seraient édifiées sur le terrain.
L'ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.
ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 8 décembre 1989, est attribué à titre de dotation à l'université de Reims, établissement public national à caractère scientifique, culturel et professionnel, pour les besoins des U.E.R. de droit et de sciences politiques, de sciences économiques et de gestion, de lettres et sciences humaines et de la bibliothèque universitaire, un ensemble immobilier, situé à Reims, 55-57 bis, rue Pierre-Taittinger, et avenue François-Mauriac, cadastré section IS, nos 1, 17, 33, et section HS, nos 56 et 171, pour une superficie totale de 178064 mètres carrés, tel, au surplus, que ledit ensemble figure délimité par un liséré rouge sur les deux plans annexés au présent arrêté (1).
Cet ensemble immobilier est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 510-00994.
En ce qui concerne ledit tableau, l'immatriculation nouvelle sera établie au profit de l'université de Reims.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de construction qui seraient édifiées sur le terrain.
L'ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.
(1) Ces plans peuvent être consultés au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (direction de la programmation et du développement universitaire, sous-direction des constructions et de l'aménagement des campus, bureau des constructions), 61-65, rue Dutot, 75015 Paris.