Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat,
ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 30 novembre 1989, sont attribués à titre de dotation à l'université de Nantes, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, les lots de copropriété ci-après désignés dépendant d'un ensemble immobilier sis à Saint-Nazaire, lieudit Le Petit Gavy, cadastré section DR, nos 184-195-200 à 204-219-220-223-227 et 231, pour une superficie totale bâtie et non bâtie de 4ha 00a 95ca, à savoir, pour environ 5130 mètres carrés:
1o Lot no 6, consistant en des salles de cours avec aires de circulation,
bâtiment A, niveau 1; pour les 1071/10000 des parties communes;
2o Lot no 9, consistant en deux amphithéâtres avec accès et rangements,
bâtiment A, niveau 2; pour les 494/10000 des parties communes;
3o Lot no 12, consistant en des locaux à usage de salles de cours, archives et bibliothèques avec aires de circulation, bâtiment A, niveau 2; pour les 2160/10000 des parties communes;
tels, au surplus, que ces locaux figurent, délimités en rouge, sur les trois plans annexés audit arrêté(1).
L'ensemble immobilier désigné ci-dessus est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 440-02866 au nom du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, à la rubrique Enseignement supérieur (services extérieurs).
En ce qui concerne ledit tableau, l'immatriculation nouvelle est établie au nom de l'université de Nantes.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions et additions de constructions qui seront édifiées ultérieurement sur les immeubles susvisés. L'ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.
ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 30 novembre 1989, sont attribués à titre de dotation à l'université de Nantes, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, les lots de copropriété ci-après désignés dépendant d'un ensemble immobilier sis à Saint-Nazaire, lieudit Le Petit Gavy, cadastré section DR, nos 184-195-200 à 204-219-220-223-227 et 231, pour une superficie totale bâtie et non bâtie de 4ha 00a 95ca, à savoir, pour environ 5130 mètres carrés:
1o Lot no 6, consistant en des salles de cours avec aires de circulation,
bâtiment A, niveau 1; pour les 1071/10000 des parties communes;
2o Lot no 9, consistant en deux amphithéâtres avec accès et rangements,
bâtiment A, niveau 2; pour les 494/10000 des parties communes;
3o Lot no 12, consistant en des locaux à usage de salles de cours, archives et bibliothèques avec aires de circulation, bâtiment A, niveau 2; pour les 2160/10000 des parties communes;
tels, au surplus, que ces locaux figurent, délimités en rouge, sur les trois plans annexés audit arrêté(1).
L'ensemble immobilier désigné ci-dessus est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 440-02866 au nom du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, à la rubrique Enseignement supérieur (services extérieurs).
En ce qui concerne ledit tableau, l'immatriculation nouvelle est établie au nom de l'université de Nantes.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions et additions de constructions qui seront édifiées ultérieurement sur les immeubles susvisés. L'ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.
(1) Ce plan peut être consulté au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (direction de la programmation et du développement universitaire, sous-direction des constructions et de l'aménagement des campus, bureau des constructions), 61-65, rue Dutot, 75015 Paris.