Décret du 8 mars 1990 portant nomination du directeur général de l'Institut national de l'audiovisuel

Version INITIALE

NOR : MICT9000165D

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 50;
Le conseil des ministres entendu,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - M. Marc Avril est nommé directeur général de l'Institut national de l'audiovisuel à compter du 28 février 1990, pour une durée de trois ans.


  • Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire et le ministre délégué auprès du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire, chargé de la communication, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 mars 1990.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

MICHEL ROCARD

Le ministre de la culture, de la communication,

des grands travaux et du Bicentenaire,

JACK LANG

Le ministre délégué auprès du ministre de la culture,

de la communication, des grands travaux

et du Bicentenaire, chargé de la communication,



CATHERINE TASCA

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 18,8 Mo