Arrêté du 12 décembre 1989 complétant l'arrêté du 16 octobre 1989 portant agrément de laboratoires d'analyses de terre

Version INITIALE

NOR : AGRR9000226A

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu l'arrêté du 30 décembre 1986 portant création de l'agrément des laboratoires d'analyses de terre;
Vu l'arrêté du 7 septembre 1988 portant délégation de signature;
Vu les avis de la Commission nationale consultative pour le développement des laboratoires d'analyses de terre du 13 septembre 1989;
Vu l'arrêté du 16 octobre 1989 portant agrément de laboratoires d'analyses de terre,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 16 octobre 1989 susvisé est complété ainsi qu'il suit:


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  • Art. 2. - Le directeur de l'espace rural et de la forêt est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 décembre 1989.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de l'espace rural et de la forêt,

J. ARMENGAUD

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