Arrêté du 2 février 1990 fixant la valeur du coupon à échéance du 12 mars 1991 pour les obligations à taux révisable et à option d'échange de la deuxième tranche de l'emprunt d'Etat Mars 1984 (code Sicovam no 8278)

Version INITIALE

NOR : BUDR9005010A

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,
Vu le décret no 84-137 du 24 février 1984 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat Mars 1984;
Vu l'arrêté du 24 février 1984 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat Mars 1984,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - En application des dispositions de l'article 4 du décret no 84-137 du 24 février 1984 susvisé, la moyenne en janvier des taux de rendement des emprunts d'Etat dont le capital ou les intérêts ne sont pas indexés, émis à taux fixe et d'échéance finale supérieure à sept ans,
    constatée par la Caisse des dépôts et consignations, est de 9,52 p. 100.


  • Art. 2. - En application de l'article précédent, l'intérêt à verser le 12 mars 1991 pour les obligations à taux révisable et à option d'échange de la deuxième tranche de l'emprunt d'Etat Mars 1984 est de 190,40F par obligation.
  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 février 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur de la comptabilité publique:

Le sous-directeur,

J.-P. CORDEAU

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