Arrêté du 25 janvier 1990 portant agrément d'organismes pour procéder aux contrôles pour la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants

Version INITIALE

NOR : TEFT9003092A

Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu le décret no 86-1103 du 2 octobre 1986 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants;
Vu l'arrêté du 30 septembre 1987 confirmant les arrêtés en date des 18 avril 1968, 19 avril 1968, 20 avril 1968, 22 avril 1968 et 23 avril 1968 relatifs à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants; Vu l'arrêté du 1er octobre 1987 prorogeant la validité des agréments accordés aux organismes agréés pour procéder aux contrôles pour la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants;
Vu l'arrêté du 21 décembre 1989 portant agrément d'organismes pour procéder aux contrôles pour la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants;
Vu l'avis du service central de protection contre les rayonnements ionisants;
Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels; Sur la proposition du directeur des relations du travail et du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - Les organismes suivants sont agréés pour une période de trois ans à compter du 1er janvier 1990 pour procéder aux contrôles pour la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants ainsi qu'à la délimitation de la zone contrôlée autour des appareils ou sources émetteurs de rayonnements ionisants dans les conditions prescrites par le décret no 86-1103 du 2 octobre 1986:
    Conseils et études en radiodiffusion (Cérap), zone industrielle de Digulleville, B.P. 214, 50440 Beaumont-Hague;
    Société des techniques en milieu ionisant (S.T.M.I.), 3, rue Fernand-Léger, 91160 Gif-sur-Yvette.


  • Art. 2. - Les personnes et les organismes suivants sont agréés pour une période d'un an du 1er janvier au 31 décembre 1990:
    Alpes Contrôle, Dingy-Saint-Clair, 74230 Thones;
    René Chapelon, résidence de la Croix-Rouge, 3, rue Dangon, 69004 Lyon.


  • Art. 3. - Les tarifs des honoraires des organismes sont déposés au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (direction des relations du travail, bureau C.T.4), 1, place de Fontenoy, 75700 Paris, où ils peuvent être consultés par toute personne intéressée.
    Toute modification de ces tarifs doit être communiquée au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.


  • Art. 4. - Le directeur des relations du travail et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 janvier 1990.

Le ministre du travail, de l'emploi

et de la formation professionnelle,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des relations du travail,

O. DUTHEILLET DE LAMOTHE

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur des exploitations,

de la politique sociale et de l'emploi:



Le chef de service,

J. LENOIR

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