Arrêté du 3 janvier 1990 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : AGRA8902629A

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 87-86 du 10 février 1987 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret du 6 décembre 1989 portant nomination de M. Jean-François Guthmann en qualité de directeur général de l'alimentation,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Jean-François Guthmann,
    directeur général de l'alimentation, pour signer, dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité.


  • Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Guthmann,
    délégation permanente est donnée à M. Etienne de Certaines, chef de service, et à M. Jean-Pierre Grillon, sous-directeur, pour signer, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions.


  • Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jean-François Guthmann et Etienne de Certaines, délégation permanente est donnée à Mme Anne-Marie Lourdin, directeur adjoint, pour signer, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions.


  • Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jean-François Guthmann et Jean-Pierre Grillon, délégation permanente est donnée à M. Sylvain Marty,
    ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, pour signer, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions.


  • Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jean-François Guthmann et Etienne de Certaines et de Mme Anne-Marie Lourdin, M. Guy Lehay, attaché d'administration centrale, a délégation pour signer toutes les pièces comptables concernant l'exécution des chapitres suivants du budget du ministère de l'agriculture et de la forêt: chapitres 31-96 (art. 17 et 27),
    34-98 (art. 70), 44-70, 51-12 (art. 71), 57-01 (art. 70) et 61-21 (art. 70).
  • Art. 6. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 janvier 1990.

HENRI NALLET

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