Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, et du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, en date du 18 octobre 1989, est affecté à titre définitif au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, en vue de sa conservation à l'état naturel et de son ouverture au public, un ensemble immobilier situé sur les communes d'Arcachon et de La Teste (Gironde), d'une superficie totale de 467485 mètres carrés, cadastré:
- commune d'Arcachon: section AT5, AT7, AV92, AV94;
- commune de La Teste: section BL nos 30 à 37, 73, 74, 80, 103, 105, 107,
113, 115, 117, 119, 121 et 132,
tel au surplus que cet ensemble est délimité par un liseré rouge sur le plan annexé audit arrêté (1).
L'ensemble immobilier désigné ci-dessus est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 330-02659 à la rubrique Aménagement foncier.
En ce qui concerne ledit tableau, l'affectation nouvelle est établie au nom du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.
L'affectation donnera lieu au versement par le budget du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres au profit du Fonds national d'aménagement foncier et d'urbanisme d'une indemnité de 7447051,98 F.
- commune d'Arcachon: section AT5, AT7, AV92, AV94;
- commune de La Teste: section BL nos 30 à 37, 73, 74, 80, 103, 105, 107,
113, 115, 117, 119, 121 et 132,
tel au surplus que cet ensemble est délimité par un liseré rouge sur le plan annexé audit arrêté (1).
L'ensemble immobilier désigné ci-dessus est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 330-02659 à la rubrique Aménagement foncier.
En ce qui concerne ledit tableau, l'affectation nouvelle est établie au nom du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.
L'affectation donnera lieu au versement par le budget du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres au profit du Fonds national d'aménagement foncier et d'urbanisme d'une indemnité de 7447051,98 F.
(1) Ce plan peut être consulté au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.