Arrêté du 31 janvier 1990 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Version INITIALE

NOR : PRMX9010045A

Le Premier ministre,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu l'arrêté du 4 juillet 1988 portant nomination au cabinet du Premier ministre,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - M. Bernard Cottin, conseiller commercial, est nommé chargé de mission au cabinet du Premier ministre, en remplacement de M. Jérôme Adam,
    appelé à d'autres fonctions.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 31 janvier 1990.

MICHEL ROCARD

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