Avis relatif à la procédure simplifiée de dédouanement par le système d'ordinateurs pour le traitement du fret international

Version INITIALE

ARRETE DU 5 JANVIER 1990 PORTANT MISE A DISPOSITION DU SYSTEME D'ORDINATEURS

POUR LE TRAITEMENT DU FRET INTERNATIONAL

  • Le directeur général des douanes et droits indirects,
    Vu l'arrêté du 19 novembre 1987 instaurant une procédure simplifiée de dédouanement par le système d'ordinateurs pour le traitement du fret international,


  • Arrête:


  • Art. 1er. - La mise à disposition du système d'ordinateurs pour le traitement du fret international (S.O.F.I.) est fixée au 11 décembre 1989 pour les bureaux de Huningue-CRD, Huningue-Pont et Saint-Louis-Bâle/autoroute et au 18 décembre 1989 pour le bureau de Nantes Aéroport CRD.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 janvier 1990.

J.-D. COMOLLI