Arrêtés relatifs à des licences d'agent de voyages

Version INITIALE

NOR : TOUR9003519A

Par arrêté du préfet de la région Nord-Pas-de-Calais en date du 1er décembre 1989, l'arrêté préfectoral du 7 septembre 1989 suspendant pour une durée de trois mois la licence d'agent de voyages no 7 délivrée à la S.A.R.L. Voyages Beausire, sise 5, Grande-Rue, à Roubaix (Nord), est prorogé de trois mois en application des articles 34 (2e alinéa) et 35 (dernier alinéa) du décret no 77-363 du 28 mars 1977 modifié.