Par délibération en date du 12 janvier 1990, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, conformément à l'article 42 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, de mettre en demeure l'association Antenne 74 exploitant un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé << Antenne 74 >>, en vertu de l'autorisation no 88-566 (74-177) du 19 décembre 1988, d'émettre conformément à ses engagements 50 p. 100 de programme propre et, tout particulièrement, de 7 heures à 9 heures, de 11 heures à 14 heures et de 17 heures à 20 heures.