Arrêtés du 30 janvier 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 janvier 1990:
M. Bernard (Jean-Etienne, Raoul, Marie) et Mlle Breemersch (Frédérique) sont nommés huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Daumas Yvette, Lapalu Fernand, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de l'Isle-Jourdain (Gers).
Les retraits de Mlle Daumas (Yvette, Marguerite) et de M. Lapalu (Fernand,
Jean, Marcel), membres de la société civile professionnelle Daumas Yvette,
Lapalu Fernand, huissiers de justice associés, sont acceptés.
La raison sociale de la société civile professionnelle Daumas Yvette, Lapalu Fernand, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit:
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