Arrêté du 24 janvier 1990 fixant les références techniques et économiques pour le département du Loiret Arrêté du 24 janvier 1990 fixant les références techniques et économiques pour le département de la Mayenne

Version INITIALE

NOR : AGRS9000165A

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu le décret no 88-176 du 23 février 1988 relatif aux aides à l'installation, et notamment son article 5;
Vu le projet actualisé de références et normes techniques et économiques transmis par le préfet du Loiret;
Vu l'avis de la commission mixte départementale émis le 9 janvier 1990,

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu le décret no 88-176 du 23 février 1988 relatif aux aides à l'installation, et notamment son article 5;
Vu le projet actualisé de références et normes techniques et économiques transmis par le préfet de la Mayenne;
Vu l'avis de la commission mixte départementale émis le 19 décembre 1989,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Les références et normes techniques et économiques du département du Loiret telles qu'elles figurent au document annexé au présent arrêté (1) sont agréées.


  • Art. 2. - Les dispositions de l'article 1er ci-dessus sont applicables pendant une durée de deux ans à compter de la date de publication du présent arrêté.


  • Art. 3. - Le préfet du département du Loiret est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


  • Arrête:


  • Art. 1er. - Les références et normes techniques et économiques du département de la Mayenne telles qu'elles figurent au document annexé au présent arrêté (1) sont agréées.


  • Art. 2. - Les dispositions de l'article 1er ci-dessus sont applicables pendant une durée de deux ans à compter de la date de publication du présent arrêté.


  • Art. 3. - Le préfet du département de la Mayenne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 janvier 1990.

Fait à Paris, le 24 janvier 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des exploitations,

de la politique sociale et de l'emploi,

H.-P. CULAUD

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des exploitations,

de la politique sociale et de l'emploi,

H.-P. CULAUD

(1) Ce document pourra être consulté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Loiret.



(1) Ce document pourra être consulté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Mayenne.

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