Décret du 22 février 1990 portant approbation du budget des Terres australes et antarctiques françaises pour l'exercice 1990

Version INITIALE

NOR : DOMP9000003D

Le Premier ministre,
Vu la loi no 55-1052 du 6 août 1955 conférant l'autonomie administrative et financière aux Terres australes et antarctiques françaises;
Vu la loi de finances pour 1990 (no 89-935 du 29 décembre 1989);
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des territoires d'outre-mer et tous les textes subséquents qui l'ont modifié;
Vu le décret no 56-32 du 13 janvier 1956 fixant le régime financier du territoire des Terres australes et antarctiques françaises;
Vu le décret no 89-954 du 30 décembre 1989 portant répartition par chapitre des crédits ouverts du ministère des départements et territoires d'outre-mer; Vu l'avis donné par le conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises en sa séance du 17 novembre 1989,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - Est approuvé le budget des Terres australes et antarctiques françaises pour l'exercice 1990, arrêté en recettes et en dépenses à 182495516F.


  • Art. 2. - Le ministre des départements et territoires d'outre-mer,
    porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret,
    qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 février 1990.

MICHEL ROCARD

Par le Premier ministre:

Le ministre des départements et territoires d'outre-mer,

porte-parole du Gouvernement,



LOUIS LE PENSEC

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 20,2 Mo