Décret du 22 février 1990 autorisant la mutation d'un permis exclusif de recherches de mines

Version INITIALE

Par décret en date du 22 février 1990, la mutation du permis exclusif de recherches de mines d'uranium, autres métaux radioactifs et substances connexes, dit <> (Corrèze), institué par décret du 2 mai 1988, est autorisée au profit de la Compagnie française de Mokta, sans que cette autorisation implique aucune approbation des conditions financières de l'opération.