Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles L. 330-1 à L.
330-6 et R. 330-1 à R. 330-17;
Vu la circulaire du 10 octobre 1977 sur la procédure applicable au transport de passagers assuré par vols non réguliers effectué par les compagnies françaises au moyen d'appareils de plus de six passagers;
Vu la décision du 14 mai 1969 régissant les activités des compagnies françaises autorisées à effectuer des transports à la demande de passagers et de fret au moyen d'appareils dont la masse totale au décollage est supérieure à 5700kg;
Vu l'arrêté du 4 août 1988, modifié par arrêtés du 16 novembre 1988, du 31 mars 1989, du 9 mai 1989 et du 28 septembre 1989, portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens au profit de la société Air Vendée;
Vu la demande présentée par la société Air Vendée;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'aviation marchande en date du 15 novembre 1989,

Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances, et notamment son article 19;
Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles L. 330-6, R.
330-4 et R. 330-11;
Vu le décret no 89-89 du 10 février 1989 portant révision du code de l'aviation civile,