Décret du 1er mars 1990 autorisant l'acceptation d'un legs

Version INITIALE

NOR : MENG9000430D

Par décret en date du 1er mars 1990, le président de l'Académie nationale de médecine est autorisé à accepter, aux clauses et conditions énoncées par la testatrice, le legs consenti à cet établissement par Mlle Catherine Veil.