Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 28 décembre 1989, la décision modificative no 1 au budget de 1989 du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles est approuvée.
Arrêté du 28 décembre 1989 relatif au budget de 1989 du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
NOR : AGRB9000124A