La délivrance des licences Marché commun concernant les produits repris ci-dessous est suspendue jusqu'au 30 septembre 1990 dans les conditions prévues par la décision de la Commission des communautés européennes du 16 janvier 1990:
Avis aux importateurs de certains produits préalablement mis en libre pratique dans un autre Etat membre de la C.E.E.
NOR : ECOD9064339V