Arrêté du 22 décembre 1989 modifiant l'arrêté du 9 avril 1984 fixant le programme et les modalités des concours d'admission aux sessions de formation des assistants organisées à l'Ecole nationale de la santé publique pour l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements énumérés par l'article L. 792 (1o, 2o et 3o) du code de la santé publique

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NOR : SPSH8902758A

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Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
Vu la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière;
Vu le décret no 88-163 du 19 février 1988 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière;
Vu l'arrêté du 9 avril 1984 modifié relatif au programme et aux modalités des concours d'admission aux sessions de formation des assistants organisées à l'Ecole nationale de la santé publique pour l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements énumérés par l'article L. 792 (1o, 2o et 3o) du code de la santé publique, modifié par les arrêtés des 27 novembre 1985 et 29 mars 1989,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Il est ajouté à l'article 4 de l'arrêté du 9 avril 1984 susvisé le troisième alinéa ci-après:
    < ......................................................


    < <3o Une épreuve orale de langue vivante comportant la lecture et la traduction d'un texte ainsi qu'une conversation dans l'une des quatre langues étrangères suivantes allemand, anglais, espagnol, italien (durée vingt minutes, après une préparation de vingt minutes; coefficient 2).> >

  • Art. 2. - L'article 5 de l'arrêté du 9 avril 1984 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
    < deux ou trois épreuves facultatives à raison d'une épreuve au maximum choisie dans chacun des groupes suivants:
    < <1o Epreuve orale de langue étrangère, autre que celle choisie à l'épreuve prévue à l'article 4 (3o) ci-dessus: allemand, anglais, arabe, espagnol,
    italien, portugais, russe.> > (Le reste sans changement.)
  • Art. 3. - L'article 6 de l'arrêté du 9 avril 1984 susvisé est complété ainsi qu'il suit:
    < >
  • Art. 4. - L'article 7 de l'arrêté du 9 avril 1984 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
    < < >
  • Art. 5. - Il est ajouté à l'article 16 de l'arrêté du 9 avril 1984 susvisé l'article 16 bis suivant:
    < >
  • Art. 6. - Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 décembre 1989.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des hôpitaux,

G. VINCENT

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