Avis relatif à la modification des droits de port sur le trafic maritime dans la circonscription du Port autonome de Paris

Version INITIALE



  • Le tarif n° 29 du Port autonome de Paris, qui a été affiché pendant au moins quinze jours consécutifs entre le mois d'avril et le mois de juin 2007 et qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (1), entrera en vigueur le 1er janvier 2008.