La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 111-5, L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6 et A. 125-1 et suivants ;
Vu les avis rendus le 19 octobre 2007 par la commission interministérielle instituée par la circulaire n° 84-90 du 27 mars 1984 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophe naturelle,
Arrêtent :
En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les inondations par remontée de nappe phréatique et les mouvements de terrain.
Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I ci-après, pour les risques et aux périodes indiqués.
Les communes dont les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont rejetées sont recensées en annexe II ci-après, pour les risques et aux périodes indiqués.
L'état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet des contrats d'assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l'effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises.
En outre, si l'assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l'état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d'assurance correspondant.
La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l'état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque, au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté, dans les communes qui ne sont pas dotées d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles pour le risque concerné.
Pour ces communes, le nombre de constatations figure entre parenthèses, dans l'annexe I. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, sauf les constatations effectuées par l'arrêté du 29 décembre 1999, mais aussi la présente constatation.
A N N E X E I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE L'AIN
Inondations et coulées de boue du 5 juin 2007
Communes de Fareins et Frans (1).
Inondations et coulées de boue du 11 juin 2007
Communes de Cessy (1), Divonne-les-Bains (1), Echenevex (1), Gex (1), Segny (1) et Vesancy (1).
DÉPARTEMENT DE L'AISNE
Inondations et coulées de boue du 7 au 8 juin 2007
Commune de Terny-Sorny (1).
DÉPARTEMENT DE L'ARIÈGE
Inondations et coulées de boue du 10 juin 2007
Communes de Dreuilhe et Lavelanet.
DÉPARTEMENT DE L'AUDE
Inondations et coulées de boue du 15 au 16 avril 2007
Communes de Bellegarde-du-Razès (1), Lignairolles (1), Routier (1) et Seignalens (1).
Inondations et coulées de boue du 16 avril 2007
Communes de Escueillens-et-Saint-Just (1) et Gueytes-et-Labastide (1).
DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON
Inondations et coulées de boue du 10 juin 2007
Communes de La Fouillade et Saint-Salvadou (1).
Inondations et coulées de boue du 1er juillet 2007
Communes de Bozouls (2), Gabriac (1), Lassouts (2) et Montrozier.
DÉPARTEMENT DU CALVADOS
Inondations et coulées de boue du 7 août 2007
Communes de Evrecy (1) et Vacognes-Neuilly (1).
Inondations et coulées de boue du 8 août 2007
Commune de Vendeuvre (1).
Inondations et coulées de boue du 29 septembre 2007
Commune de Trouville-sur-Mer (2).
DÉPARTEMENT DU CANTAL
Inondations et coulées de boue du 14 au 15 juin 2007
Commune de Brageac (1).
DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE
Inondations et coulées de boue du 14 juin 2007
Commune de Sexcles (1).
DÉPARTEMENT DE LA CÔTE-D'OR
Inondations et coulées de boue du 7 juin 2007
Communes de Fontaine-lès-Dijon (2), Talant (3), Turcey (1) et Villotte-Saint-Seine (1).
Inondations et coulées de boue du 11 juin 2007
Commune de Villers-Patras (1).
Inondations et coulées de boue du 12 juin 2007
Communes de Marcilly-Ogny (1) et Sussey (1).
Inondations et coulées de boue du 29 juillet 2007
Commune de Blaisy-Bas (1).
Inondations et coulées de boue du 12 août 2007
Commune de Marcilly-sur-Tille (1).
DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
Inondations et coulées de boue du 7 juin 2007
Commune de Sarrazac (3).
Inondations et coulées de boue du 10 juin 2007
Communes de Bars (1), Corgnac-sur-l'Isle (2), Eyzerac (2), Génis (1), Nantheuil (2), Payzac (2), Proissans (1), Saint-Avit-Sénieur (1), Sarrazac (4) et Savignac-Lédrier (2).
DÉPARTEMENT DE L'EURE
Inondations et coulées de boue du 16 juillet 2007
Commune de Igoville.
DÉPARTEMENT DU GERS
Inondations et coulées de boue du 10 juin 2007
Communes de Aurensan (1) et Caupenne-d'Armagnac (2).
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Inondations et coulées de boue du 17 juin 2007
Commune de La Rivière (2).
DÉPARTEMENT DE L'INDRE
Inondations et coulées de boue du 4 juin 2007
Commune de Poulaines (1).
DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
Mouvement de terrain du 16 février 2007
Commune de Saint-Etienne-de-Chigny (2).
DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
Inondations et coulées de boue du 26 mai 2007
Communes de Meyrieu-les-Etangs (1) et Villeneuve-de-Marc (1).
Inondations et coulées de boue du 4 juin 2007
Communes de Assieu (1), Beaurepaire (1), Les Côtes-d'Arey, Estrablin, Eyzin-Pinet (1), Jardin (2), Pont-Evêque (2), Saint-Romain-de-Surieu (1), Saint-Sorlin-de-Vienne (1), Vézeronce-Curtin, Vienne, Villeneuve-de-Marc (2) et Ville-sous-Anjou (1).
Inondations et coulées de boue du 5 juin 2007
Commune de Saint-Vérand (1).
Inondations et coulées de boue du 5 au 6 juin 2007
Communes de Chevrières (1) et Saint-Marcellin (3).
Inondations et coulées de boue du 7 juin 2007
Communes de Heyrieux (1), Saint-Alban-de-Roche (1) et Saint-Jean-de-Moirans.
Inondations et coulées de boue du 7 au 8 juin 2007
Communes de Chuzelles, La Flachère (1), Four (1), Moirans et Valencin (1).
Inondations et coulées de boue du 11 juin 2007
Communes de Saint-Bernard et Villette-de-Vienne (1).
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
Inondations et coulées de boue du 19 juillet 2007
Commune de Saint-Georges-de-Baroille (2).
Inondations et coulées de boue du 6 août 2007
Commune de Saint-Martin-la-Plaine (2).
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
Inondations et coulées de boue du 20 juin 2007
Commune de Polignac (2).
Inondations et coulées de boue du 1er juillet 2007
Communes de Azérat, Chavaniac-Lafayette (1) et Saint-Vert (1).
Inondations et coulées de boue du 8 juillet 2007
Communes de Allègre (1) et Le Vernet (1).
DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
Inondations et coulées de boue du 25 au 26 mai 2007
Commune de Villeneuve-sur-Lot (2).
Inondations et coulées de boue du 26 au 27 mai 2007
Communes de Castelculier et Saint-Pierre-de-Clairac.
Inondations et coulées de boue du 30 mai 2007
Commune de Laparade.
Inondations et coulées de boue du 14 juin 2007
Commune de Laugnac (2).
DÉPARTEMENT DE LA MARNE
Inondations et coulées de boue du 7 juin 2007
Communes de Beine-Nauroy (1), Chigny-les-Roses (1), Germaine (1), Rilly-la-Montagne (1), Villers-Allerand (1) et Witry-lès-Reims (1).
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE
Inondations et coulées de boue du 8 juillet 2007
Communes de Plesnoy (1) et Poinson-lès-Fayl (1).
DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
Inondations et coulées de boue du 12 août 2007
Commune de Haironville (1).
DÉPARTEMENT DU NORD
Inondations et coulées de boue du 20 juillet 2007
Communes de Armentières, Englos (1), Erquinghem-Lys, Fournes-en-Weppes (1), Genech (3), Hallennes-lez-Haubourdin (1), Herlies (1), Houplines, Illies (2), Lambersart (2), Lomme (1), Lompret (1), Le Maisnil (1), Orchies (2), Pérenchies (2), Sainghin-en-Weppes (1), Sequedin (1), Strazeele (1) et Wicres (1).
DÉPARTEMENT DE L'OISE
Inondations et coulées de boue du 7 au 8 juin 2007
Commune de Baboeuf.
DÉPARTEMENT DE L'ORNE
Inondations et coulées de boue du 19 juin 2007
Communes de Ceton (1), Saint-Germain-des-Grois (1) et Saint-Pierre-la-Bruyère (1).
DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Inondations et coulées de boue du 8 juin 2007
Commune de Annezin (2).
DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
Inondations et coulées de boue du 7 juin 2007
Commune de Rochefort-Montagne (1).
Inondations et coulées de boue du 10 juin 2007
Commune de Ris (2).
DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES
Inondations et coulées de boue du 16 avril 2007
Communes de Bagnères-de-Bigorre (2) et Chelle-Spou (1).
Inondations et coulées de boue du 16 au 17 avril 2007
Communes de Avezac-Prat-Lahitte (1), Esconnets (1), Esparros (1) et Laborde (1).
Inondations et coulées de boue du 28 avril 2007
Commune de Capvern (2).
Inondations et coulées de boue du 24 mai 2007
Communes de Chelle-Spou (2), Clarens (2), Lannemezan (2) et Péré (1).
Mouvement de terrain du 4 juin 2007
Commune de Lézignan (1).
DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
Inondations et coulées de boue du 17 au 18 septembre 2006
Commune de Harskirchen.
Inondations et coulées de boue du 11 juin 2007
Communes de Ettendorf (2), Grassendorf (1), Morschwiller (1), Niedermodern (1), Ohlungen (1), Pfaffenhoffen (1), Schweighouse-sur-Moder (1) et Uhlwiller (1).
DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN
Inondations et coulées de boue du 20 juin 2007
Communes de Aubure (1), Beblenheim (1), Bennwihr, Kientzheim (1), Labaroche (1), Lapoutroie (1), Mittelwihr (1), Orbey (2) et Ostheim.
Inondations et coulées de boue du 20 au 21 juin 2007
Communes de Ammerschwihr, Guémar et Sigolsheim.
DÉPARTEMENT DU RHÔNE
Inondations et coulées de boue du 4 au 5 juin 2007
Commune de Blacé (1).
Inondations et coulées de boue du 6 juin 2007
Commune de Tarare (2).
Inondations et coulées de boue du 6 au 7 août 2007
Communes de Ecully (1), Saint-Cyr-au-Mont-d'Or (3) et Saint-Didier-au-Mont-d'Or (3).
DÉPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE
Inondations et coulées de boue du 20 juillet 2007
Commune de Bourbon-Lancy.
DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
Inondations et coulées de boue du 4 juin 2007
Communes de Piacé (2) et Ruillé-sur-Loir (3).
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
Inondations et coulées de boue du 20 mai 2007
Communes de Alex, Annecy-le-Vieux (2), Dingy-Saint-Clair et Veyrier-du-Lac.
Inondations et coulées de boue du 24 mai 2007
Commune de Saint-Gervais-les-Bains.
Inondations et coulées de boue du 20 juillet 2007
Commune de Sixt-Fer-à-Cheval.
Mouvement de terrain du 4 au 6 juillet 2007
Commune de Saint-Gingolph.
DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
Inondations et coulées de boue du 8 juin 2007
Communes de Auffay, Douvrend (1), La Chapelle-du-Bourgay (1) et Torcy-le-Petit (1).
Inondations et coulées de boue du 19 juin 2007
Communes de Bois-Guillaume (1), Quincampoix (2) et Vittefleur.
DÉPARTEMENT DES YVELINES
Inondations et coulées de boue du 2 octobre 2007
Communes de Auffreville-Brasseuil, Breuil-Bois-Robert (1), Flacourt, Guerville, Mantes-la-Ville, Rosay, Vert et Villette.
DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
Inondations et coulées de boue du 15 août 2007
Communes de Bruniquel, Montricoux, Puygaillard-de-Quercy et Vaissac.
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE
Inondations et coulées de boue du 26 mai 2007
Communes de Feytiat (1) et Panazol (1).
Inondations et coulées de boue du 10 juin 2007
Commune de Saint-Martin-le-Vieux (1).
Inondations et coulées de boue du 10 au 11 juin 2007
Commune de La Meyze (1).
Mouvement de terrain du 10 au 11 juin 2007
Commune de Saint-Martin-le-Vieux (1).
DÉPARTEMENT DES VOSGES
Inondations et coulées de boue du 8 juillet 2007
Commune de Xertigny (2).
Inondations et coulées de boue du 8 au 9 juillet 2007
Communes de Bains-les-Bains (1) et La Chapelle-aux-Bois (2).
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
Inondations et coulées de boue du 14 juin 2007
Commune de Savigny-sur-Orge.
A N N E X E I I
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE L'AIN
Inondations et coulées de boue du 15 juin 2007
Communes de Fareins, Massieux et Rignieux-le-Franc.
Inondations et coulées de boue du 20 au 21 juin 2007
Commune de Ségny.
Mouvement de terrain du 11 juin 2007
Commune de Echenevex.
DÉPARTEMENT DE L'ALLIER
Inondations et coulées de boue du 20 juillet 2007
Commune de Marcenat.
DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON
Inondations et coulées de boue du 17 août 2006
Commune de Gramond.
DÉPARTEMENT DU CALVADOS
Inondations et coulées de boue du 23 juillet 2007
Commune de Marolles.
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Inondations et coulées de boue du 4 au 9 mars 2007
Commune de Saintes.
DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
Inondations et coulées de boue du 1er au 2 juin 2007
Commune de Marsalès.
DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
Inondations et coulées de boue du 5 au 6 juin 2007
Commune de Beausemblant.
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Inondations et coulées de boue du 30 avril au 1er mai 2007
Commune de Mauvezin.
Inondations et coulées de boue du 30 mai 2007
Commune de Mazères-sur-Salat.
DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
Inondations et coulées de boue du 1er mai 2007
Commune de Beaumont-en-Véron.
Mouvement de terrain du 2 au 10 mars 2007
Commune de Sainte-Maure-de-Touraine.
DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
Inondations par remontée de nappe phréatique du 4 au 5 juin 2007
Commune de Beaurepaire.
Inondations par remontée de nappe phréatique du 7 juin 2007
Commune de Saint-Jean-de-Moirans.
Inondations et coulées de boue du 6 au 7 juin 2007
Commune de Meyrieu-les-Etangs.
Inondations et coulées de boue du 7 au 8 juin 2007
Communes de Luzinay et Villeneuve-de-Marc.
Inondations et coulées de boue du 11 juin 2007
Commune de Saint-Pierre-d'Allevard.
Inondations et coulées de boue du 20 juin 2007
Commune de Serpaize.
Inondations et coulées de boue du 8 juillet 2007
Commune de Estrablin.
Inondations et coulées de boue du 8 au 9 juillet 2007
Communes de Pont-Evêque et Vienne.
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
Inondations et coulées de boue du 4 juin 2007
Commune de Saint-Bonnet-des-Quarts.
Inondations et coulées de boue du 10 juin 2007
Commune de Saint-Bonnet-des-Quarts.
DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
Inondations et coulées de boue du 23 mai au 6 juin 2007
Commune de Grateloup-Saint-Gayrand.
Inondations et coulées de boue du 5 au 6 juin 2007
Commune de Barbaste.
Inondations et coulées de boue du 14 juin 2007
Commune de Layrac.
Inondations et coulées de boue du 19 juin 2007
Commune de Penne-d'Agenais.
DÉPARTEMENT DE LA MARNE
Inondations et coulées de boue du 25 mai 2007
Commune de Courlandon.
DÉPARTEMENT DU NORD
Inondations et coulées de boue du 20 juillet 2007
Communes de Bondues et Linselles.
Inondations et coulées de boue du 20 au 21 juillet 2007
Commune de Tourcoing.
DÉPARTEMENT DE L'ORNE
Inondations et coulées de boue du 23 juillet 2007
Commune de Saint-Martin-du-Vieux-Bellême.
DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Inondations et coulées de boue du 7 au 8 juin 2007
Commune de Saint-Martin-d'Hardinghem.
Mouvement de terrain du 7 au 8 juin 2007
Commune de Saint-Martin-d'Hardinghem.
Inondations et coulées de boue du 14 juin 2007
Commune de Annezin.
DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES
Inondations et coulées de boue du 16 au 17 avril 2007
Communes de Barlest, Loubajac et Lourdes.
DÉPARTEMENT DU RHÔNE
Inondations et coulées de boue du 4 au 5 juin 2007
Commune de Genay.
Inondations et coulées de boue du 6 juin 2007
Commune de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.
Inondations et coulées de boue du 11 juin 2007
Commune de Marennes.
Inondations et coulées de boue du 15 juin 2007
Commune de Genay.
Inondations et coulées de boue du 20 juin 2007
Commune de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.
Inondations et coulées de boue du 8 juillet 2007
Commune de Feyzin.
Inondations et coulées de boue du 19 juillet 2007
Commune de Amplepuis.
DÉPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE
Inondations et coulées de boue du 20 juillet 2007
Commune de Cressy-sur-Somme.
Fait à Paris, le 22 novembre 2007.
La ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la défense
et de la sécurité civiles,
haut fonctionnaire de défense,
H. Masse
La ministre de l'économie,
des finances et de l'emploi,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur « assurances »,
F. Pesin
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
E. Querene de Breville
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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