Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 octobre 1995, M. Dagues (André), avocat général près la cour d'appel d'Agen, est désigné commissaire du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de ladite cour, en remplacement de M. Boutan (Olivier).