Arrêté du 3 mai 1995 complétant l'arrêté du 1er juillet 1994 fixant la liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune

Version INITIALE

NOR : SANP9501445A

Le ministre délégué à la santé, porte-parole du Gouvernement,
Vu les articles L. 52 à L. 54 du code de la santé publique;
Vu le décret no 64-1177 du 23 novembre 1964 portant publication de la constitution de l'Organisation mondiale de la santé du 22 juillet 1946,
amendée le 28 mai 1959, et notamment les articles 21 et 22 de ladite constitution;
Vu le décret no 89-38 du 24 janvier 1989 portant publication du règlement sanitaire international (1969), adopté par la 22e assemblée mondiale de la santé en 1969 et modifié par la 26e assemblée mondiale de la santé en 1973 et par la 34e assemblée mondiale de la santé en 1981;
Vu l'arrêté du 1er juillet 1994 fixant la liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune,
Arrête:

  • Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 1er juillet 1994 susvisé est complété ainsi qu'il suit:
    Ajouter dans les départements suivants, à la date du présent arrêté:
    < < Ain: Bourg-en-Bresse, centre hospitalier;
    < < Côte-d'Or: Dijon, centre hospitalier des armées Hyacinthe-Vincent;
    < < Nord: Tourcoing, centre hospitalier G.-Dron;
    < < Bas-Rhin: Strasbourg, centre hospitalier des armées Lyautey;
    < < Haute-Saône: Vesoul, centre hospitalier Paul-Morel;
    < < Saône-et-Loire: Mâcon, centre hospitalier;
    < < Paris: groupe hospitalier Cochin;
    < < Hauts-de-Seine: Garches, hôpital Raymond-Poincaré;
    < < Val-de-Marne: aéroport d'Orly, Aéroports de Paris (A.D.P.);
    < < Guyane:
    < < Cayenne:
    < < - centre de prévention et de vaccination de Mirza;

    < < - centre de prévention et de vaccination de Rémire-Montjoly;

    < < - centre de prévention et de vaccination de Matoury;
    < < Apatou: centre de santé;
    < < Grand Santi: centre de santé;
    < < Camopi: centre de santé;
    < < Papaïchton: centre de santé;
    < < Iracoubo: centre de santé. > >
  • Art. 2. - L'article 1er de l'arrêté du 1er juillet 1994 susvisé est complété ainsi qu'il suit: dans le département de la Guyane, supprimer, à compter du 1er juillet 1995: < < Cayenne, Institut Pasteur > >.


  • Art. 3. - Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 mai 1995.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

général de la santé:

Le sous-directeur de la veille sanitaire,

Y. COQUIN

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